Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de ventes sont applicables aux commandes de produits/formations/locations effectuées sur place, par courrier, par téléphone ou par internet auprès de l’IRTeB. En passant commande auprès de l’IRTeB, le consommateur accepte l’application des présentes Conditions générales. Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre l’IRTeB et l’Acheteur.

1. Identité

Nom : Institut de Recherche Taoïste et Biomimétique

Siège social : Toulouse

E-mail : institutderecherchetaoiste@gmail.com

Numéro de téléphone : (+33) 06.672.672.01

SIRET : 79817159100026

Domaine d’application : Enseignement en présentiel et en distanciel

2. Inscription

L’inscription à un évènement (stage/séminaire/formation) peut s’effectuer par email à institutderecherchetaoiste@gmail.com ou par téléphone au (+33) 06.672.672.01 ou bien en passant directement par le site weezevent.com

L’inscription est validée après réception du paiement (selon les conditions indiquées sur la facture). En passant commande auprès de l’IRTeB, l’Acheteur déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.

3. Conclusion de commande

Lorsqu’une commande est effectuée, le contrat est conclu au moment de l’acceptation par l’IRTeB. La confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande. Si une commande est passée par téléphone, le contrat est immédiatement conclu à moins que l’IRTeB ne le refuse expressément. En cas de commande par internet, le contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par l’IRTeB. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande. L’IRTeB demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits et services proposés, à sa seule discrétion et en tout temps. Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un contrat avec l’IRTeB, l’Acheteur peut demander à l’IRTeB de modifier ou d’annuler le Contrat. l’IRTeB demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur. L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec l’IRTeB lorsqu’il a commandé des articles commandés qui se trouvent déjà en cours de livraison.

4. Prix

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors participation aux frais de déplacement. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Elles demeurent la propriété de l’IRTeB

Les prix de vente des prestations sont indiqués forfaitaires (TVA non récupérable). Les prix de vente n’incluent pas les frais de déplacement qui s’ajoutent au prix de vente, sauf accord explicite passé entre l’acheteur et l’IRTeB. Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié. Sous réserve de ce qui précède, l’IRTeB est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des prestations proposées.

5. Modalités de paiement

Le paiement des prestations (conférence, formations, interventions…) peut s’opérer sur la base soit par carte de crédit, soit par facture et virement :

IBAN : FR76 3000 3034 1800 0500 4697 920

Titulaire du compte : Laurent Chateau

SWIFT / BIC: SOGEFRPP

Adresse bancaire : Société Générale, TOULOUSE GUILHEMERY 118 av camille pujol 31500 Toulouse

En passant commande auprès de l’IRTeB, l’Acheteur autorise expressément l’IRTeB à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers. Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.

6. Le paiement sur facture

En cas de paiement fractionné sur facture, l’IRTeB fera parvenir à l’Acheteur une facture détaillée et un bulletin de versement lors de sa commande. Un supplément de 10% sera appliqué.

7. Paiement par carte de crédit

L’IRTeB accepte le paiement par cartes de crédit Visa, MasterCard. L’IRTeB n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.

8. Paiement par PayPal

L’Acheteur peut payer l’IRTeB par le biais de son compte PayPal. Dans ce cas, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’Acheteur. L’utilisation de PayPal est exclusivement réservée aux achats effectués via le site internet. Une commande passée par téléphone ou par courrier ne permet pas l’utilisation de PayPal.

9. Paiements échelonnés

L’Acheteur peut, sous certaines conditions (par ex. : solvabilité de l’Acheteur, historique de paiements, comportement d’achat, etc.), convenir avec l’IRTeB d’échelonner le paiement de ses achats en plusieurs mensualités. Le paiement par mensualités est uniquement possible pour un montant supérieur ou égal à 400 € (quatre cents euros). Un supplément de 10% sera appliqué. L’Acheteur peut, en tout temps, régler intégralement le solde en faveur de l’IRTeB.

10. Retard de paiement

En cas de rappel pour retard de paiement, des frais administratifs seront automatiquement facturés. Ces frais s’élèvent à 7 euros (sept euros) en cas de simple rappel, à 15 € (quinze euros) pour un second rappel et à CHF 25 € (vingt-cinq euros) pour une ultime mise en demeure avant l’ouverture d’une procédure de recouvrement (poursuite). En cas de défaut de paiement, l’IRTeB est autorisé à céder sa créance à l’encontre de l’Acheteur à une société d’affacturage ou de mandater une société tierce qui se chargera du recouvrement de sa créance.

11. Modalités d’annulation formation

En cas d’annulation un mois avant la date de début, l’IRTeB rembourse la formation. De 30 jours jusqu’à 15 jours avant la date 50 % du montant de la prestation est due. Moins de 15 jours avant la date 100 % du montant de la prestation est due.

En cas de certificat médical, la personne peut éventuellement se faire rembourser auprès de son assurance annulation, si elle en a une.

Lorsqu’une personne est inscrite à une formation comprenant plusieurs weekends, les modalités d’annulation sont les mêmes et s’appliquent au montant total même si seul une partie de l’enseignement a été suivi. Les programmes des stages peuvent être sujet à changement en fonction du déroulement du stage et un tel changement ne donne pas droit à un éventuel remboursement.

12. Protection des données

Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique. L’IRTeB assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par l’IRTeB servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché. L’Acheteur autorise et donne son consentement à l’IRTeB pour que celui-ci puisse notamment :

• Obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;

• Communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).

L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.

13. Modification des CGV

L’IRTeB se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion.

14. Droit applicable aux tribunaux compétents

Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit français. Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents. Le droit applicable est le droit français et tout litige sera traité par le Tribunal de Toulouse.